Traitement (de données personnelles)

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Source : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4

De manière générale, un traitement peut être résumé comme un outil permettant de classer et d’organiser des données personnelles. Ils sont le plus souvent informatisés, mais attention, les traitements sur des outils papiers sont aussi concernés. Par exemple, un registre papier de suivi des entrées de visiteurs qui enregistre les noms, prénoms, adresse et heure d’entrée et de sortie des individus entre également dans le champ d’action du RGPD.

A partir du moment où il y a recueil et stockage d’informations (quelle que soit la durée de conservation), il y a traitement et il faut se poser la question de savoir si celui-ci relève du RGPD ou non (et si oui, si la conformité est respectée).

Sources

CNIL – RGPD : de quoi parle-t-on ?

Glossaire CNIL – Définition Traitement de données à caractère personnel

Le texte du RGPD sur le site de la CNIL

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